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MENTIONS LÉ​GALES

Le directeur de la publication est Thomas Malgras
Adresse électronique : contact@lehavre2017.fr
Le site Internet www.uneteauhavre2017.fr est hébergé par la CODAH.
Le site Internet www.uneteauhavre2017.fr est la propriété exclusive du GIP Le Havre 2017.
Il a été réalisé par reciproque.

CONDITIONS GÉNÉ​RALES D'UTILISATION - CGU

Article 1. Objet du site

Édité par le Groupement d’intérêt public « Le Havre 2017 », ci-après « Le Havre 2017 », le site web Un Été au Havre est accessible à l’adresse URL www.uneteauhauvre2017.fr.

Le site web www.uneteauhauvre2017.fr, ci-après le « Site », est un site internet bilingue (français/anglais) qui a pour objet d’apporter toute l’actualité de la manifestation Un Été au Havre, les informations pratiques, et d’offrir différents services aux utilisateurs.

Le Site s’adresse à un large public.

Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès au Site par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature. Toute personne accédant à ce Site, à l’une des applications ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

Le Havre 2017 se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le Site. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et CGU» du Site pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

Article 3. Conditions d’utilisation du Site

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24 et 7jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications. 

Article 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). 

Le Havre 2017 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'exploitation sur tous les éléments accessibles sur le Site. Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments constituant le Site au profit de l’utilisateur. L’utilisateur s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle à Le Havre 2017 ou d’un tiers. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le Site et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

  • intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le Havre 2017 se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 5. Protection des données à caractère personnel 

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel :

  • « Participez et soutenir » ;
  • « Espace pro et presse » ;
  • « Contactez-nous » ;
  • « Inscription à la newsletter ».

L’« Espace Pro et Presse » est en accès réservé. Les codes d’accès nécessaires pour accéder aux ressources sont délivrés par Le Havre 2017 sur simple demande. Les codes d’accès nécessaires sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif. Toute action sur le Site à l’aide de ces codes d’accès, est considérée avoir été opérée par l’utilisateur auquel Le Havre 2017 les a délivrées. L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers. Le Havre 2017 décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son code d’accès ou en cas d’usurpation de son identité. 

Le Havre 2017 prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à travers les diverses rubriques proposées.

- Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le Site

Ces données ne sont exploitées qu'aux fins du service sollicité par l'utilisateur lors de sa navigation et ne sont conservées que dans le cadre du fonctionnement du service sollicité.

Si vous êtes abonné(e) à la lettre d’information «newsletter » l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, il est rappelé à l’utilisateur que :

  • le responsable de traitement des données collectées sur le site est Le Havre 2017
  • les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le Site à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de l'adresse «contact» (inscription à une liste de diffusion, newsletter, délivrance d’une demande d’autorisation d’exploitation, demandes d’informations diverses, réclamations, etc….) ;
  • toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite ;
  • seul, les personnels du Havre 2017 et de ses personnels habilités dans l’exercice de leurs fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le Site ;
  • les données personnelles que vous communiquez sur le Site peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

- Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées à l’usage exclusif du personnel du Groupement d’intérêt public Le Havre 2017 habilité dans l’exercice de sa mission.  Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses partenaires ou membres du groupement de production déléguée dont ARTEVIA est le mandataire (dont la liste est indiquée à la rubrique « le groupement de production déléguée »)

- Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le Site sont collectées, traitées et conservées par Le Havre 2017 dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

- Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et  d’opposition

Conformément à la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui vous concernent. 
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :

Par courrier postal : GIP le Havre 2017, 1517 Place de l’Hôtel de Ville, 76084 Le Havre Cedex
Par courrier électronique à : contact@lehavre2017.fr

- Liens hypertextes et cookies

L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le Site, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts ou à son authentification au sein de cet écosystème. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Le Site peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits contenus ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.

De plus, l’éditeur ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ni de ses évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
La création de liens hypertextes en direction du site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de Le Havre 2017, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur

Article 6. Signaler un contenu

Le Havre 2017 met tout en œuvre pour garantir la véracité des informations relatives aux droits de propriété intellectuelle des contenus numériques présentés sur son site. En cas d'inexactitude de ces données il met tout en œuvre pour modifier celles-ci dans les plus brefs délais. Afin de respecter ses engagements, Le Havre 2017 met à disposition une adresse contact contact@lehavre2017.fr spécialement dédiée à l'échange d'information ou aux demandes de rectification de ces données.

Article 7 : Responsabilité

Le Havre 2017 décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Le Havre 2017 dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et aux juridictions françaises. En cas de différend  relatif à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur et Le Havre 2017 s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable. A défaut, ils reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux compétents relevant du ressort de la Cour d’appel de Rouen.

Dernière mise à jour : le 7 février 2017. 

Les chéminées EDF et le port du Havre de nuit © Philippe Bréard / Ville du Havr​e

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